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Conditions de vente de Mathieu Justafré

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

de Mathieu Justafré – Moniteur indépendant snowboard

ARTICLE 1 – HORAIRES DES PRESTATIONS ET FERMETURES
Horaires: Tous les jours de 9h à 17h.
ARTICLE 2 – RESERVATION DES COURS
Les réservations se font uniquement par mail ou par téléphone.
ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE
Le paiement des billets se fait soit directement par paypal soit sur présentation du mail de confirmation de pré-réservation ou de l’e-billet au moment du cours.
ARTICLE 4 – TARIFS
Prix en euros par activité et par personne. TVA incluse.
– 40€ 1 heure.
– 80€ 2 heures.
– 50€ 2 heures pour 2 à 4 personnes.
– 30€ 2 heures pour 7 à 10 personnes.
– 220€ 6 heures.
– 130€ 6 heures pour 2 à 4 personnes.
– 80€ 6 heures pour 7 à 10 personnes.
– 400€ 12 heures.
– 250€ 12 heures pour 2 à 4 personnes.
– 130€ 12 heures pour 7 à 10 personnes.
 ARTICLE 5 – MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. Le prestataire doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, le prestataire se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer si nécessaire les pénalités.
ARTICLE 6 – OBLIGATION DU PRESTATAIRE ENVERS LE CLIENT
En cas d’évènements exceptionnels, intempéries, cas de force majeure, d’évènements imprévisibles où pour assurer la sécurité des participants, le prestataire se réserve la possibilité d’annuler l’activité. Dans ce cas le client aura la possibilité d’effectuer la prestation à une autre date en fonction des disponibilités du prestataire, aucun remboursement.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, évènements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l’autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.
ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT
La prestation sera réglée sur place par chèques ou espèces si il existe une pré réservation. La prestation sera réglée via Paypal si la vente a lieu directement sur la place de marché.
ARTICLE 9 – CONDITIONS D’ANNULATION
Tous les frais consécutifs seront dus à Mathieu JUSTAFRE.
Toute annulation doit nous être confirmée par écrit en recommandé.
En cas d’annulation au plus tard 9 jours avant la date du cours: 75% du montant total de la réservation sera remboursée.
En cas d’annulation entre 3 jours et 8 jours avant la date du cours: 50% du montant total de la réservation sera remboursée.
En cas d’annulation, jusqu’à 48h00 avant le cours : 100% du montant total de la réservation sera gardée.
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ANNULATION COURS COLLECTIF
Ce cours collectif est ouvert aux individuels mais est susceptible d’être annulé ou reporté si le nombre minimum de 7 personnes n’est pas atteint. Mathieu Justafré remboursera le cours si celui-ci n’est pas reporté via Paypal.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATION
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé au prestataire dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Perpignan.