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Conditions Générales de Vente Laurence Quilichini

CGV APYSNOW

Article 1 – Horaires des prestations et fermetures

Horaires : tous les jours de 9h à 17h

Article 2 – Réservation des cours

Les réservations se font par mail ou par téléphone.

Article 3 – Formation du contrat et conditions de vente

Le paiement des cours se fait par chèque, espèces, virement ou CB.

Article 4 – Tarifs

Prix en Euros par activité et par personne. TVA incluse.

En période de vacances scolaire :

50€ 1heure

100€ 2heures

60€ 2 heures 2 personnes

47€ 2 heures 3 personnes

40€ 2 heures 4 personnes

195€ stage 5 jours 5 x 2 heures / 4 personnes maximum

En période hors vacances scolaire :

40€ 1 heure

80€ 2 heures

50€ 2 heures 2 personnes

40€ 2 heures 3 personnes

35€ 2 heures 4 personnes

160€ engagement demi-journée

95€ engagement demi-journée 2 personnes

74€ engagement demi-journée 3 personnes

63€ engagement demi-journée 4 personnes

280€ engagement journée

165€ engagement journée 2 personnes

127€ engagement journée 3 personnes

108€ engagement journée 4 personnes

Article 5 – Modification du contrat

Toute modification doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. Le prestataire doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, le prestataire se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer si nécessaire les pénalités.

Article 6 – Obligation du prestataire envers le client

En cas d’évènements exceptionnels, intempéries, cas de force majeure, d’évènements imprévisibles où pour assurer la sécurité des participants, le prestataire se réserve la possibilité d’annuler l’activité. Dans ce cas le client aura la possibilité d’effectuer la prestation à une autre date en fonction des disponibilités du prestataire, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 – Force majeure

En cas de force majeure, évènements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l’autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.

Article 8 – Modalité de paiement

La prestation sera réglée sur place par chèques, espèces ou CB, après réservation du client en amont.

Article 9 – Condition d’annulation

Tous les frais consécutifs seront dus à Laurence Quilichini

Toute annulation doit nous être confirmée par écrit en recommandé.

En cas d’annulation au plus tard 9 jours avant la date du cours : 75% du montant total de la réservation sera remboursée.

En cas d’annulation entre 3 jours et 8 jours avant la date du cours : 50% du montant total de la réservation sera remboursée.

En cas d’annulation, jusqu’à 48h00 avant le cours : 100% du montant total de la réservation sera gardée.

Article 10 – Condition d’annulation cours collectifs

Ce cours collectif est ouvert aux individuels mais est susceptible d’être annulé ou reporté si le nombre minimum de 3 personnes n’est pas atteint. Laurence Quilichini remboursera le cours si celui-ci n’est pas reporté.

Article 11 – Réclamation

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé au prestataire dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.

Article 12 – Attribution de juridiction

Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Narbonne.