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Ouverture Bureau sur RDV : LUN-VEN de 9:00 à 17:00

Conditions Générales de Vente de Mathieu Justafré

ARTICLE 1 – HORAIRES DES PRESTATIONS ET FERMETURES
Horaires: Tous les jours de 9h à 17h (Jusqu’à 19:00 pendant la période de vacances scolaires)
ARTICLE 2 – RESERVATION DES COURS
Les réservations se font uniquement par mail ou par téléphone.
ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE
Le paiement des cours se fait directement par Paypal sur présentation du mail de confirmation de pré-réservation.
ARTICLE 4 – TARIFS
Prix en euros par activité et par personne. TVA incluse.
Cours particulier :
– 1 heure 50€ (65€ pour 2 personnes)
– 6 heures 250€ (300€ pour 2 personnes)
Cours collectifs :
– 2 heures 60€
– 3 x 2 heures 150€
– 1 personne supplémentaire
– 2 heures 110€
– 3 x 2 heures 290€
– 2 personnes supplémentaires
– 2 heures 150€
– 3 x 2 heures 400€
 ARTICLE 5 – MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. Le prestataire doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, le prestataire se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer si nécessaire les pénalités.
ARTICLE 6 – OBLIGATION DU PRESTATAIRE ENVERS LE CLIENT
En cas d’évènements exceptionnels, intempéries, cas de force majeure, d’évènements imprévisibles où pour assurer la sécurité des participants, le prestataire se réserve la possibilité d’annuler l’activité. Dans ce cas le client aura la possibilité d’effectuer la prestation à une autre date en fonction des disponibilités du prestataire, aucun remboursement.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, évènements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l’autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.
ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT
La prestation sera réglée par opération bancaire (Chèque, Virement, Paypal) ou espèces.
ARTICLE 9 – CONDITIONS D’ANNULATION
Tous les frais consécutifs seront dus à Mathieu Justafré.
Toute annulation doit nous être confirmée par écrit en recommandé.
En cas d’annulation au plus tard 9 jours avant la date du cours: 75% du montant total de la réservation sera remboursée.
En cas d’annulation entre 3 jours et 8 jours avant la date du cours: 50% du montant total de la réservation sera remboursée.
En cas d’annulation, jusqu’à 48h00 avant le cours : 100% du montant total de la réservation sera gardée.
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ANNULATION COURS COLLECTIF
Ce cours collectif est ouvert aux individuels mais est susceptible d’être annulé ou reporté si le nombre minimum de 4 personnes n’est pas atteint. Mathieu Justafré remboursera le cours si celui-ci n’est pas reporté via Paypal.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATION
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé au prestataire dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Perpignan.
Mathieu JUSTAFRE
1, Chemin du Soula
66210 Les Angles
Tel : 06 08 06 73 61
Mail : matjusta@hotmail.com